Guide d'Utilisation — X-Fund

Plateforme de Crowdfunding Immobilier

Version 1.0 3 avril 2026

0. Accès et Préparation

Comptes utilisateurs

Mots de passe
Admin : admin@test.com — Tous les autres : TestXfund2026!

Redirection apres connexion

RoleRedirection
Admin/admin/dashboard
Investisseur/investor/dashboard (ou onboarding si non complete)
Porteur de projet/dashboard
Analyste/analyste/dashboard

Statut des integrations

KYC
Désactivé — tous les utilisateurs sont auto-vérifiés. En attente d'integration Lemonway.
Paiements
Simules — écritures comptables internes uniquement. Aucun mouvement bancaire reel.
Signature
YouSign sandbox — fonctionnel en mode test, non juridiquement contraignant.
Documents
Templates placeholder — les templates definitifs seront fournis par le conseil juridique.

Les 4 roles de la plateforme

graph TD A["Porteur de Projet
Crée et soumet le projet"] -->|soumet un projet| B["Analyste
Évalue le projet"] B -->|analyse et note| C["Administrateur
Supervise la plateforme"] C -->|approuve et active| D["Investisseurs
Investissent dans le projet"] D -->|investissent| A
RoleDescriptionInterface
AdministrateurSupervise toute la plateforme : approbation, allocation, dividendes, retards, parametresSidebar laterale
AnalysteÉvalue les projets soumis, communique avec les porteurs via chatSidebar laterale
Porteur de ProjetCrée et gère ses projets immobiliers, factures, remboursémentsNavbar + chat flottant
InvestisseurExplore les projets, investit, suit ses rendements et son portefeuilleNavbar horizontale

Widget Voyage dans le Temps

⏰ Voyage dans le Temps
Outil de simulation temporelle réservé aux administrateurs (dev/staging). Bouton flottant dore avec une icone d'horloge et un badge "DEV", en bas a gauche de l'ecran. Voir Annexe A pour le guide complet.

Diagramme Global du Cycle de Vie

Ce diagramme represente l'ensemble du cycle de vie d'un projet d'investissement sur X-Fund. Chaque noeud correspond a une phase détaillée dans les sections qui suivent.

stateDiagram-v2 direction TB state "PHASE 1 : CREATION" as creation { [*] --> Brouillon Brouillon --> EnAnalyse : Porteur soumet } state "PHASE 2 : ANALYSE" as analyse { EnAnalyse --> InfosDemandees : Analyste demande infos InfosDemandees --> InfosRessoumises : Porteur repond InfosRessoumises --> EnAnalyse : Re-analyse EnAnalyse --> AnalyseSoumise : Analyste soumet } state "PHASE 3 : DECISION" as decision { AnalyseSoumise --> Approuvé : Admin approuve AnalyseSoumise --> Rejeté : Admin rejette } state "PHASE 4 : JURIDIQUE" as juridique { Approuvé --> StructurationJuridique : Admin StructurationJuridique --> EnSignature : Docs prets EnSignature --> BientotDisponible : 3 docs signes } state "PHASE 5 : COLLECTE" as collecté{ BientotDisponible --> CollecteEnCours : Date atteinte CollecteEnCours --> Finance : 100% parts vendues } state "PHASE 6 : POST-FINANCEMENT" as postfunding { Finance --> GarantiesEnAttente : Cooling-off 4j GarantiesEnAttente --> Actif : Allocation + Activation } state "PHASES 7-9 : EXPLOITATION" as exploitation { Actif --> Remboursé : Remboursément total Actif --> EnRetard : Maturité dépassée } state "PHASE 10 : RETARD" as retard { EnRetard --> Remboursé : Resolution admin }

Legende : Automatique Déclenchée par le système (date atteinte, parts vendues, cooling-off expire)   Manuelle Déclenchée par un utilisateur (porteur, analyste, admin)


1
Creation du Projet
Porteur — Karim Mansouri
stateDiagram-v2 [*] --> Brouillon : Porteur crée Brouillon --> EnAnalyse : Porteur soumet

Étapes

1
Se connecter en tant que Porteur (karim.mansouri@test.com)
2
Acceder au tableau de bord (/dashboard) — vue des projets et actions rapides
3
Créer un nouveau projet (/projects/new) — lancer le formulaire multi-etapes. Le bien immobilier (titre, description, type, adresse, prix d'acquisition, valeur estimee) est cree directement dans le formulaire du projet.
4
Remplir le formulaire etape par etape (voir details ci-dessous)
5
Soumettre le projet — le statut passe a "En attente d'analyse"
✅ Vérification
Le projet apparait avec le statut "En analyse". Un analyste est automatiquement assigne. L'équipe admin recoit une notification.
Formulaire de creation de projet (13 etapes)
#ÉtapeContenu
1PresentationTitre, description, type d'operation, stratégie d'exploitation
2LocalisationSelection/creation d'un bien, adresse complete
3Porteur du projetInformations porteur et société (SIRET, forme juridique, expertise)
4Structure financiereMontant total, prix/part, investissement min/max, rendement, durée, fréquence
5Apport et financementApport personnel, frais notaire, budget travaux, prêtbancaire
6Plan de chargesDetail des charges prévisionnelles
7Plan de venteConfiguration des lots (division/vente)
8Simulation financiereApercu repartition des fonds, commissions, escrows
9GarantiesHypothèque, fiducie, caution, séquestres intérêts/travaux
10PhotosUpload des photos du bien
11DocumentsContrat obligataire, FICI, PV decision, note d'operation
12Infos complémentairesToute information additionnelle
13Signature et soumissionConsentement et soumission finale

Le rendement net peut etre calcule automatiquement (base 8% + modificateurs), dans une fourchette de 8% a 12%. Un snapshot du formulaire est sauvegarde a la soumission.

2
Analyse
Analyste — (assigne automatiquement)
⚠ Identifier l'analyste assigne
Les analystes sont assignes automatiquement aux projets. L'analyste en charge n'est pas forcement Marc Lefevre. Avant de continuer, connectez-vous en tant qu'Admin (admin@test.com), allez dans Projets (/admin/projects), et verifiez quel analyste est assigne au projet que vous venez de creer (attention a ne pas le confondre avec d'autres projets existants).
stateDiagram-v2 EnAnalyse --> InfosDemandees : Demande info InfosDemandees --> InfosRessoumises : Porteur repond InfosRessoumises --> EnAnalyse : Re-analyse EnAnalyse --> AnalyseSoumise : Analyse soumise

Étapes

1
Identifier l'analyste : se connecter en tant qu'Admin (admin@test.com), aller dans Projets (/admin/projects), reperer le projet soumis et noter l'analyste assigne
2
Se connecter en tant que l'analyste assigne (ex : marc.lefevre@test.com ou julie.moreau@test.com)
3
Tableau de bord (/analyste/dashboard) — KPI et file de projets
4
Projets assignes (/analyste/projects) — trouver le projet de Karim
5
Examiner les onglets : Vue d'ensemble, Porteur, Finances, Actifs, Documents, Complements
6
Remplir l'analyse (8 etapes) : Points forts, Description, Risques, Rendement, Scoring, SWOT, Vérification, Resume
7
Cocher les 3 verifications : juridique, financiere, risques
8
Soumettre l'analyse — score de risque, score de succes et PDF générés automatiquement
✅ Vérification
Statut du projet : "Analyse soumise". L'équipe admin est notifiée.
Demande d'informations supplémentaires

Si l'analyste a besoin d'infos complémentaires :

  1. L'analyste crée une InfoRequest (champs/documents manquants)
  2. Statut → "Informations demandees"
  3. Le porteur recoit une notification et fournit les reponses
  4. Statut → "Informations re-soumises"
  5. L'analyste reprend son analyse

Ce cycle peut se repeter autant de fois que necessaire.

3
Decision de l'Administrateur
Admin — Admin Test
stateDiagram-v2 AnalyseSoumise --> Approuvé : Approuvér AnalyseSoumise --> Rejeté : Rejetér AnalyseSoumise --> EnAnalyse : Demander revision AnalyseSoumise --> InfosDemandees : Demander info

Étapes

1
Se connecter en tant qu'Admin (admin@test.com)
2
Projets (/admin/projects) — trouver le projet "Analyse soumise"
3
Examiner le rapport d'analyse, scores, recommandation, documents, garanties
4
Approuvér le projet
✅ Vérification
Statut : "Approuvé". L'analyste est notifié. Le projet est prêtpour la structuration juridique.
Scenarios alternatifs

Rejet

Statut → rejected. Le porteur et l'analyste recoivent le motif du rejet. Le porteur peut modifier et resoumettre.

Demande de revision (Redo)

Statut revient a pending_analysis. L'opinion et verifications sont effacées. L'analyste doit re-analyser.

Demande d'information

Statut → info_requested. Le porteur est notifié.

Reassignation d'analyste

L'admin peut changer l'analyste assigne. Les champs d'analyse sont reinitialises.

4
Structuration Juridique et Signature
Admin — Admin Test
stateDiagram-v2 Approuvé --> StructurationJuridique : Admin lance StructurationJuridique --> EnSignature : Documents prepares EnSignature --> BientotDisponible : 3 documents signes

Étapes

1
Structuration juridique (/admin/projects/:id/structuring) — statut → "Structuration juridique"
2
Documents legaux (/admin/projects/:id/legal-documents) — preparer les 3 documents : Convention, Contrat de Prêt, FICI
3
Envoyer pour signature via YouSign — l'admin signe d'abord, puis le porteur
4
Après signature du porteur : le porteur doit cliquer sur "Vérifier le statut" pour mettre a jour le statut de chaque document (pas de webhook YouSign pour l'instant)
5
Après signature de tous les documents : l'admin doit cliquer sur "Vérifier le statut" pour chaque document afin de passer a la phase suivante
6
Suivre l'avancement : chaque document suit En attente → Envoye → Signe
⚠ Important — Pas de webhook YouSign
L'intégration webhook YouSign n'est pas encore en place. Après chaque signature, le statut des documents ne se met pas a jour automatiquement. Il faut cliquer manuellement sur "Vérifier le statut" pour synchroniser l'etat.
✅ Vérification
Quand les 3 documents sont signes : statut → "Bientot disponible". Le projet est visible pour les investisseurs.
Les 3 documents legaux
DocumentDescription
ConventionAccord de partenariat entre la plateforme et le porteur
Contrat de PrêtContrat formel avec conditions, taux et échéancier
FICIFiche d'Information Cle sur l'Investissement (obligation réglementaire)

Environnement actuel : YouSign sandbox — signatures non juridiquement contraignantes.

5
Collecte de Fonds
Investisseurs — Sophie, Lucas, Amina, Thomas, Clara
stateDiagram-v2 BientotDisponible --> CollecteEnCours : Date de debut atteinte CollecteEnCours --> Finance : 100% parts vendues
⏰ Voyage dans le Temps
Si la funding_start_date est dans le futur, avancez jusqu'a cette date via le widget. La transition vers "Collecte en cours" se fera automatiquement.

Étapes

1
Se connecter en tant qu'Investisseur (ex : sophie.martin@test.com)
2
Deposer des fonds (/investor/wallet) — cliquer "Deposer", saisir le montant (min 10 EUR)
3
Explorer les projets (/investor/projects) — parcourir la grille
4
Ouvrir le projet — consulter details, galerie, KPI, rendement
5
Investir — choisir le montant (multiple du prix/part), vérifiér la simulation, confirmer
6
Repeter avec d'autres investisseurs jusqu'a ce que toutes les parts soient vendues
✅ Vérification
Apres chaque investissement : portefeuille débité, statut "En cours" (cooling-off 4 jours). Quand 100% : statut → "Finance".
Onboarding investisseur (8 phases)
PhaseContenu
Identite (5 etapes)Type client, nom, telephone, date de naissance, adresse
BienvenuePresentation de la plateforme
Objectifs (3 etapes)Objectifs, horizon temporel, appetit pour le risque
Patrimoine (4 etapes)Revenus, actifs, depenses, capacité d'investissement
Experience (4 etapes)Engagements, montant investi, experience, transactions
Connaissances (3 etapes)Obligations, liquidité, risques
KYCUpload piece d'identité + justificatif de domicile
CompletionPage de confirmation
Contraintes d'investissement
  • Montant = multiple du prix par part
  • Minimum et maximum du projet respectes
  • KYC vérifié
  • Solde suffisant
  • Investisseurs "non averti" : plafond annuel de 1 000 EUR (ECSP)
  • Investisseurs "averti" : pas de plafond
Retractation (cooling-off de 4 jours)

Chaque investissement a une période de rétractation de 4 jours :

  • Annulation possible depuis /investor/investments/:id
  • Banniere avec compte a rebours affichée
  • Remboursément integral (y compris frais)
  • Si le projet etait "Finance" : retour a "Collecte en cours"
  • Apres 4 jours : confirmation automatique
6
Post-Financement et Activation
Admin — Admin Test
stateDiagram-v2 Finance --> GarantiesEnAttente : Cooling-off expire (4j) GarantiesEnAttente --> Actif : Allocation + Activation
⏰ Voyage dans le Temps
Avancez de 5 jours pour depasser le cooling-off. Le système confirmera les investissements et fera la transition vers "Garanties en attente".

Étapes

1
Avancer le temps de 5 jours via le widget
2
Verifier le statut : "Garanties en attente"
3
Valider les garanties depuis la page Escrow (/admin/projects/:id/escrow)
4
Allouer les fonds — repartition automatique :
DestinationCalcul (ex : 500 000 EUR)
Commission plateforme500 000 x 6% = 30 000 EUR
Frais de notaire500 000 x 1,5% = 7 500 EUR
Séquestre intérêtsCalcule selon rendement x durée
Séquestre travauxBudget travaux (si applicable)
Versement au porteurSolde restant
5
Activer le pret — definir la vérifiéd_start_date. Statut → "Actif"
✅ Vérification
Portefeuille de financement a zero. Escrows crées et alimentes. Portefeuille porteur crédité. Portefeuille plateforme crédité des commissions. Date de maturité calculée.
Detail de l'allocation des fonds

Operation atomique (tout reussit ou tout est annule).

Séquestre intérêts = Montant collectéx (Rendement net % / 100 / 12) x Durée en mois
Versement = Collecte - Commission - Notaire - Séquestre intérêts - Séquestre travaux

Invariant : Apres allocation, le solde du portefeuille de financement doit etre exactement zero.

7
Distribution des Intérêts
Admin / Automatique
stateDiagram-v2 Actif --> Actif : Distribution periodique des intérêts
⏰ Voyage dans le Temps
Avancez de 1 mois (ou selon la fréquence du projet) pour déclencher la première échéance. Le job ReleaseInterestJob crée et distribué automatiquement.

Étapes

1
Avancer le temps d'1 mois
2
Verifier la distribution automatique — ou créer manuellement depuis /admin/projects/:id/dividends/new
3
Verifier cote investisseur : se connecter et consulter le tableau de bord, le detail de l'investissement, le portefeuille
✅ Vérification
Chaque investisseur a reçu un credit. Séquestre d'intérêts débité. Dividende en statut "Distribué".
Calcul des intérêts et methode de repartition

Methode Actual/365 (jour exact)

Intérêtannuel = Capital restant du x (Rendement net % / 100)
Intérêtpériode = Intérêtannuel x (Jours dans la période / 365)

Périodes de dividendes

  • Premiere : Proratisée de la vérifiéd_start_date au prochain jour de paiement
  • Intermédiaires : Durée complete (1, 3, 6 ou 12 mois)
  • Dernière : Proratisée jusqu'a la maturité — utilise le solde restant du séquestre

Repartition : Plus Grand Reste

  1. Calculer le montant exact par investisseur
  2. Arrondir vers le bas (floor)
  3. Distribuér les centimes restants aux plus grandes fractions
  4. Zero perte d'arrondi
8
Travaux et Suivi
Porteur — Karim Mansouri   Admin — Admin Test
ℹ️ Information
Cette phase est applicable uniquement si le projet dispose d'un séquestre de travaux.

Étapes

1
Porteur : soumettre une facture de travaux — titre, montant, fournisseur, numero, date, PDF (max 10 Mo)
2
Admin : examiner la facture (/admin/projects/:id/works-invoices/:id)
3
Admin : approuver (ou rejetér avec motif)
4
Admin : déclencher le paiement — escrow travaux débité, portefeuille porteur crédité
✅ Vérification
Séquestre travaux diminue. Portefeuille porteur crédité. Facture en statut "Payée". Quand l'escrow atteint zero : statut "Épuisé".
Rapports de suivi (MVP Reports)

Le porteur peut soumettre des rapports de suivi :

  • Categories : administratif, travaux, commercialisation, financier
  • Avancement des travaux (%), ecart budgetaire, raisons des retards
  • L'analyste examine et valide chaque rapport
  • Des mises a jour sont publiees pour les investisseurs
9
Remboursément Anticipé du Capital
Porteur — Karim Mansouri   Admin — Admin Test
stateDiagram-v2 Actif --> Remboursé : Remboursément total Actif --> Actif : Remboursément partiel
⏰ Voyage dans le Temps
Avancez de plusieurs mois pour simuler le passage du temps avant le remboursément.

Étapes

1
Avancer le temps de quelques mois
2
Porteur : demander un remboursément anticipé — total ou partiel
3
Le système calcule : capital + intérêts proratas + excédent séquestre
4
Admin : examiner et executer le remboursément
✅ Vérification (Total)
Investisseurs recoivent capital + intérêts proratas. Excédent retourne au porteur. Statut → "Remboursé". Investissements → "Clôture".
✅ Vérification (Partiel)
Fraction du capital distribuée. Capital restant du diminue. Futurs intérêts recalcules. Projet reste "Actif".
Mecanismes du remboursément anticipé

Zero pénalité — entierement volontaire.

Intérêts proratas = Capital restant x (Rendement % / 100) x (Jours depuis dernier dividende / 365)

Excédent du séquestre

  • Total : Tout le solde restant retourne (moins intérêts proratas)
  • Partiel : Seule la portion excedant les obligations futures

Cas special : montant < 1 centime par part

  • Total : Distribution forcée
  • Partiel : Report au prochain dividende (carry_over_interest_cents)
10
Retard et Pénalités
Admin — Admin Test
⚠️ Scenario alternatif
Cette phase montre ce qui se passe quand un porteur ne remboursé pas le capital a la date de maturité.
stateDiagram-v2 Actif --> EnRetard : Maturité dépassée (auto) state EnRetard { [*] --> Grace : J+1 a J+10 Grace --> Pénalités : J+11 Pénalités --> Garantie : J+30 } EnRetard --> Remboursé : Resolution admin
⏰ Voyage dans le Temps
Avancez au-dela de la date de maturité du projet. Le système déclenchera automatiquement la transition vers "En retard".

Timeline des pénalités

Phase 1 : Grace

J+1 a J+10

Pas de pénalités actives
Frais d'incident 500 EUR actives des J+1
Intérêts sur frais d'incident commencent a courir

Phase 2 : Pénalités

J+11 a J+29

Forfaitaire 5%
Intérêts retard 12%/an

Phase 3 : Garantie

J+30+

Phase 2 continue +
Activation garantie 10 000 EUR

Étapes

1
Avancer le temps au-dela de la date de maturité — statut → "En retard"
2
Centre de Recouvrement (/admin/recovery) — consulter les projets en retard
3
Explorer les phases : avancer a J+15 (pénalités actives), puis J+35 (garantie activée)
4
Résoudre — cliquer "Résoudre et distribuér" :
#ActionDestinataire
1Capital restant distribuéInvestisseurs
2Solde séquestre intérêts distribuéInvestisseurs
3Pénalités distribuées (forfaitaire + retard)Investisseurs
4Frais plateforme collectes (incident + garantie)Portefeuille plateforme
5Soldes résiduels escrows retournesPorteur
✅ Vérification
Investisseurs ont reçu capital + intérêts + pénalités. Plateforme a collectéles frais. Statut → "Remboursé".
Calcul détaillé des pénalités
PénalitéFormuleExemple (500 000 EUR)
ForfaitaireCapital x 5%25 000 EUR
Intérêts retardCapital x (12%/365) x jours~164 EUR/jour
Frais incidentFixe500 EUR
Intérêts frais500 x (12%/365) x jours~0,16 EUR/jour
Activation garantieFixe (a partir de J+30)10 000 EUR
Collecte partielle des frais plateforme

L'admin peut collecter uniquement les frais plateforme sans distribuér aux investisseurs (frais d'incident, intérêts sur frais, frais de garantie). Cela permet de securiser les revenus plateforme avant la resolution complete.


Annexe A : Voyage dans le Temps

Qu'est-ce que c'est ?

Outil de simulation temporelle réservé aux environnements de développement et staging. Permet de manipuler la date simulée pour tester les fonctionnalités dependantes du temps sans attendre le passage reel des jours.

Interface du widget

ElementDescription
Bouton declencheurIcone d'horloge dorée + badge "DEV", en bas a gauche
Date actuelleFormat français, avec indicateur "Date réelle" ou "Date simulée"
Tag d'offsetDecalage affiche (ex : "+2 mois", "+14 jours")

Actions disponibles

ActionDescription
Pas rapides6 boutons : -1 jour, +1 jour, -1 semaine, +1 semaine, -1 mois, +1 mois
Pas personnaliseNombre + unite (Jours/Semaines/Mois/Annees) + direction
Aller a une dateChamp date + bouton "Aller"
Réinitialiser"Réinitialiser (aujourd'hui)" — retour au temps reel + rollback complet

Snapshot et rollback

Au premier avancement
Le système crée automatiquement un snapshot de tout l'etat mutable : projets, escrows, portefeuilles, investissements, rembourséments, rapports, factures, biens.
A chaque avancement
L'offset temporel est mis a jour et les jobs automatiques sont executes : reconciliation des statuts, clôture des collectes, liberation des intérêts, confirmation des investissements.
A la reinitialisation
Tous les enregistrements crées pendant la session sont supprimes. Les snapshots sont restaures. L'offset est remis a zero.

Restriction

Le Voyage dans le Temps ne peut pas reçuler avant la date réelle. Pour revenir a la date réelle, utilisez "Réinitialiser".


Annexe B : Paramètres de la Plateforme

47 parametres configurables depuis /admin/settings, organises en 8 categories.

Plateforme

ParamètreDéfautDescription
NomX-FundNom affiche
Email contactcontact@x-fund.comEmail de contact
DeviseEURDevise par defaut
Mode maintenanceNonDésactivé l'acces
Max projets/analyste7Limite d'assignation

Investissement

ParamètreDéfautDescription
Investissement min1 000 EURMontant minimum
Investissement max500 000 EURMontant maximum
Clôture autoOuiTransition auto quand 100% finance
Max projets/porteur10Limite par porteur

Commissions et Rendements

ParamètreDéfautDescription
Commission plateforme6%Sur le montant collecte
Frais de notaire1,5%Inscription hypothécaire
Commission investissement0%Sur chaque investissement
Commission dividende0%Sur chaque distribution
Rendement de base8%Taux de référence
Rendement plancher/plafond8% / 12%Fourchette autorisée

Pénalités

ParamètreDéfautDescription
Pénalité forfaitaire5%Sur capital impaye (J+11)
Intérêts de retard12% annuelQuotidien a partir de J+11
Debut intérêts retardJ+11Grace de 10 jours
Frais d'incident500 EURMontant fixe
Jour activation garantieJ+30Déclenchement indemnite
Frais activation garantie10 000 EURIndemnite de gestion

Portefeuille

ParamètreDéfaut
Depot min / max10 / 1 000 000 EUR
Retrait min / max50 / 500 000 EUR
Delai retrait48 heures
Frais transaction0%

KYC

ParamètreDéfaut
KYC obligatoireOui
Document identité requisOui
Justificatif domicile requisOui
Validite KYC12 mois
Rappel avant expiration7 jours

Sécurité

ParamètreDéfaut
Expiration JWT24 heures
Tentatives connexion max5
Longueur min mot de passe8 caracteres

Annexe C : Tableau des Frais

Frais standard

FraisTaux / MontantMomentDestination
Commission deblocage6%Allocation des fondsPlateforme
Frais notaire1,5%Allocation des fondsPlateforme
Commission investissement0% (configurable)A chaque investissementPlateforme
Commission dividende0% (configurable)A chaque distributionPlateforme

Frais de retard

FraisTaux / MontantDéclenchementDestination
Frais incident500 EURDes J+1Plateforme
Intérêts frais incident12% annuelQuotidienPlateforme
Pénalité forfaitaire5%A partir de J+11Investisseurs
Intérêts de retard12% annuelA partir de J+11Investisseurs
Activation garantie10 000 EURA partir de J+30Plateforme

Exemple : Projet de 500 000 EUR

ScenarioDetailMontant
NormalCommission deblocage30 000 EUR
Frais notaire7 500 EUR
Total37 500 EUR
+Retard J+35Frais incident + intérêts~506 EUR
Activation garantie10 000 EUR
Supplement~10 506 EUR
Total global~48 006 EUR

Annexe D : Diagramme Complet des Statuts

Tous les statuts d'un projet

#Statut techniqueLibelleDescription
0draftBrouillonSauvegarde, non soumis
1pending_analysisEn attente d'analyseSoumis, en attente de revue
2info_requestedInformations demandeesInfos supplémentaires requises
12info_resubmittedInfos re-soumisesPorteur a fourni les infos
13analysis_submittedAnalyse soumiseAnalyste a soumis
3rejectedRejetéRejeté par l'admin
4approvedApprouvéApprouvé par l'admin
5legal_structuringStructuration juridiqueDocuments en preparation
6signingEn signatureContrats envoyes pour signature
14coming_soonBientot disponibleSignes, en attente debut collecte
7funding_activeCollecte en coursOuvert aux investisseurs
8fundedFinance100% finance, cooling-off
17guarantees_pendingGaranties en attenteValidation des garanties
15activeActifPrêt active, intérêts courent
16delayedEn retardMaturité dépassée
9under_constructionEn travauxConstruction/renovation
10operatingEn exploitationRevenus locatifs
11repaidRembourséCapital remboursé — termine

Diagramme complet

stateDiagram-v2 direction TB [*] --> draft draft --> pending_analysis : Porteur soumet pending_analysis --> info_requested : Demande info pending_analysis --> analysis_submitted : Analyste soumet info_requested --> info_resubmitted : Porteur repond info_resubmitted --> pending_analysis : Re-analyse analysis_submitted --> approved : Admin approuve analysis_submitted --> rejected : Admin rejette analysis_submitted --> pending_analysis : Revision approved --> legal_structuring : Structuration legal_structuring --> signing : Docs prets signing --> coming_soon : 3 docs signes coming_soon --> funding_active : Date atteinte funding_active --> funded : 100% parts funded --> guarantees_pending : Cooling-off 4j guarantees_pending --> active : Allocation active --> under_construction : Travaux active --> delayed : Maturité dépassée active --> repaid : Remboursément total under_construction --> operating : Fin travaux under_construction --> delayed : Maturité operating --> delayed : Maturité operating --> repaid : Remboursément delayed --> repaid : Resolution

Transitions automatiques

DeVersDéclencheur
coming_soonfunding_activefunding_start_date atteinte
funding_activefundedToutes les parts vendues
fundedguarantees_pendingCooling-off expire (4 jours)
signingcoming_soon3 documents signes
activedelayedMaturité dépassée

Transitions manuelles (Admin)

ActionDeVers
Approuvéranalysis_submittedapproved
Rejetértout statut analyserejected
Structurationapprovedlegal_structuring
Allouer + Activerguarantees_pendingactive
Résoudre retarddelayedrepaid
Remboursément totalactiverepaid

Annexe E : Glossaire

TermeDéfinition
AUMAssets Under Management — valeur totale des investissements actifs
Contrat obligataireDocument juridique encadrant l'emission des obligations
ConventionAccord de partenariat plateforme/porteur
Cooling-offPériode de 4 jours de droit de rétractation
DividendePaiement periodique aux investisseurs (intérêts ou capital)
ECSPEuropean Crowdfunding Service Provider — cadre réglementaire
Escrow (Séquestre)Compte ségregué pour un usage spécifique (intérêts ou travaux)
FICIFiche d'Information Cle sur l'Investissement
FiducieActifs détenus par un fiduciaire en garantie
Hypothèque 1er rangDroit de priorite sur le bien en cas de defaut
In-finePaiement unique a la maturité (pas de versements intermédiaires)
Investisseur avertiSans plafond annuel d'investissement
Investisseur non avertiPlafond annuel de 1 000 EUR (ECSP)
KYCKnow Your Customer — verification d'identité
LemonwayPrestataire de paiement (integration en attente)
MaturitéDate d'échéance du prêt(debut + durée)
Note d'operationPDF auto-généré résumant l'analyse
ObligationTitre financier emis — l'instrument d'investissement
PartUnite d'investissement a prix fixe
Plus grand resteMethode de repartition des dividendes (zero arrondi)
Porteur de projetPersonne ou entite cherchant a lever des fonds
PV DecisionProcès-verbal de la decision d'approbation
Rendement brutTaux annuel avant frais plateforme
Rendement netTaux annuel apres frais — rendement effectif
Séquestre intérêtsFonds pré-provisionnés pour les paiements d'intérêts
Séquestre travauxBudget construction détenu en escrow
Verified start dateDate officielle de debut du pret
YouSignPlateforme de signature électronique (actuellement sandbox)

X-Fund — Guide d'Utilisation v1.0 — 3 avril 2026